MUNICIPALES : COMMENT ELLES FONCTIONNENT ?
Les membres des conseils municipaux, dont le nombre varie
selon la population de la commune, sont également élus selon des scrutins
différents :
- dans les communes de moins de 3 500 h., ils
sont élus au "scrutin majoritaire" à deux tours (art. L. 252 du
code électoral).
- dans les communes de plus de 3 500 h., ils sont élus au
"scrutin de liste à deux tours" (art. L. 260).
C'est dire que la grande majorité des conseils municipaux
sera élue selon le premier système ; en effet, selon le dernier
recensement général de la population de 1999, en France métropolitaine,
32 828 communes comptent moins de 2 500 h. et 1 087 ont une
population comprise entre 2 500 et 3 500 h. L'ensemble représente
plus de 90% du nombre de communes en métropole.
Communes de moins de 3 500 h.
Nombre |
Nombre |
Nombre de communes (1999) |
Moins de 100 |
9 |
3 911 |
De 100 à 499 |
11 |
17 124 |
De 500 à 1 499 |
15 |
9 482 |
De 1 500 à 2 499 |
19 |
2 311 |
De 2 500 à 3 499 |
23 |
1 087 |
Pour être élus au premier tour, les candidats doivent
obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (représentant au moins un
quart des électeurs inscrits). Au second tour, la majorité relative suffit (et
il n'y a pas de condition quant au nombre de votants).
Dans les communes de moins de
2 500 h., le régime est très souple ; en effet, les
candidatures isolées sont autorisées, l'électeur peut voter pour un candidat
isolé, une liste incomplète ou biffer certains noms, modifier l'ordre des
candidats d'une liste ou panacher plusieurs listes ; enfin, on peut être
candidat au deuxième tour sans l'avoir été au premier.
En revanche, dans les communes de
2 500 à 3 499 h., les candidatures isolées sont
interdites ; sur les bulletins destinés aux électeurs, le nombre de
candidatures présentées doit correspondre au nombre de conseillers à élire,
l'électeur peut cependant voter pour une liste incomplète.
Communes de plus de 3 500 h.
Pour les quelque 2 650 communes qui comptent plus de
3 500 h., le régime est plus contraignant : interdiction du
panachage ; déclaration de candidature obligatoire pour chaque tour de
scrutin ; dépôt obligatoire de listes comprenant autant de noms que de
sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modifications
de l'ordre de présentation.
Dans ces communes, le nombre de conseillers municipaux
varie de 27 à 69, exception faite de Paris (163 conseillers), Lyon (73
conseillers) et Marseille (101 conseillers).
Notons que ces trois villes, si elles restent
soumises pour l'essentiel au droit commun municipal, y dérogent sur quelques
points importants dont l'institution de conseillers d'arrondissement élus en
même temps que les membres du conseil de Paris ou du conseil municipal.
Les conseillers de Paris, les conseillers
municipaux de Marseille et de Lyon, ainsi que les conseillers d'arrondissement
sont élus par secteur ; à Paris et Lyon, chaque secteur se trouve
correspondre à un arrondissement ; en revanche, à Marseille, les secteurs
regroupent chacun deux arrondissements.
Pour être admises à la répartition des sièges, les listes
doivent avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (voir exemple).
Si une liste obtient au premier tour la majorité absolue
des suffrages exprimés (et le quart au moins des électeurs inscrits), il lui
est attribué " un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des
sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a
plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de
quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont
répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne. " (art. L. 262 du code électoral)
Lorsqu'un second tour est nécessaire, seules peuvent se
présenter les listes ayant obtenu 10 % au moins des suffrages exprimés. Ces
listes peuvent être modifiées et comprendre des candidats ayant figuré sur une
autre liste au premier tour (à condition toutefois que cette liste ne se
représente pas et qu'elle ait obtenu 5 % des suffrages ; en outre, ces
candidats doivent figurer sur une même liste au second et non se disperser sur
plusieurs). Après ce second tour, la liste qui a obtenu le plus de
voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à
pourvoir. La répartition s'effectue comme au premier tour.
(Source : Documents d'Etudes, "Modes de scrutin
et systèmes électoraux")
Dans une ville de 70000 h. où 49 sièges de conseillers
municipaux sont à pourvoir, on dénombre au premier tour de scrutin 31275
suffrages exprimés sur 38000 électeurs inscrits.
Au premier tour, deux listes A et B recueillent :
Liste A : 15167 voix (50,1 % des
suffrages)
Liste B : 15108 voix (49,9 % des suffrages)
Ainsi, le nombre de suffrages en faveur de la liste A :
- atteint la majorité absolue des suffrages exprimés : il n'y aura donc
pas de second tour ;
- est supérieur au quart des électeurs inscrits : la
liste A obtient la moitié des sièges à pourvoir, arrondie à l'entier
supérieur, soit 25.
Les autres sièges sont répartis à la
proportionnelle. Cette répartition s'effectue en premier lieu à partir
du quotient électoral obtenu en divisant le total des suffrages exprimés par le
nombre des sièges restant à pourvoir (30275 / 24 = 1 261).
Chacune des listes obtient autant de sièges qu'elle a
atteint de fois le quotient électoral :
Liste A : 15167 / 1261 = 12
sièges
Liste B : 15108 / 1261 = 11 sièges
Reste 1 siège qui est attribué à la
plus forte moyenne : on calcule quelle serait pour chaque liste la
moyenne des suffrages obtenus par siège si l'on accordait à chacune d'elle un
siège supplémentaire :
Moyenne des listes :
Liste A : 15167 / (12 + 1 siège
fictif) = 1166
Liste B : 15108 / (11 + 1 siège fictif) =
1259 ; cette liste obtient donc le dernier siège.
Résultat final :
Liste A |
37 sièges (25 + 12 + 0) |
Liste B |
12 sièges (0 + 11 + 1) |
Total |
49 sièges |
Au premier tour, cinq listes obtiennent :
Liste A : 15167 voix (50,1 % des
suffrages)
Liste B : 1453 voix (4,8 % des suffrages)
Liste C : 1348 voix (4,4 % des suffrages)
Liste D : 7825 voix (25,9 % des suffrages)
Liste E : 4482 voix (14,8 % des suffrages)
Pour les mêmes raisons que précédemment, la liste A obtient 25 sièges. Les listes B et C ont obtenu moins
de 5 % des suffrages et sont éliminées.
Les sièges qui restent à pourvoir sont répartis à la
proportionnelle ; le calcul du quotient électoral ne prend pas en compte les
suffrages des listes B et C éliminées (soit 2801) et se calcule ainsi :
(30275 - 2801) / 24 = 1 444
Obtiennent donc :
Liste A : 15167 / 1444 = 13 sièges
Liste D : 7825 / 1444 = 6 sièges
Liste E : 44482 / 1444 = 3 sièges
Restent deux sièges.
Moyenne des listes :
Liste A : 15167 / (13 + 1) = 1083
Liste D : 7825 / (6 + 1) = 1117
Liste E : 4452 / (3 + 1) = 1120
Un siège revient à la liste E.
L'attribution du dernier siège oblige à calculer une
nouvelle moyenne de listes :
Liste A : 15167 / (13 + 1) = 1083
Liste D : 7825 / (6 + 1) = 1117
Liste E : 4452 / (4 + 1) = 896
Le dernier siège revient à la liste D.
Résultat final :
Liste A |
38 sièges (25 + 13 + 0 + 0) |
Liste D |
7 sièges (0 + 6 + 0 + 1) |
Liste E |
4 sièges (0 + 3 + 1 + 0) |
Total |
49 sièges |
De trois listes en présence, aucune n'obtient au premier
tour la majorité absolue. Les résultats du second tour sont :
Liste A : 11214 voix (37 % des
suffrages)
Liste B : 10902 voix (36 % des suffrages)
Liste C : 8159 voix (27 % des suffrages)
Les conditions de majorité absolue n'étant pas nécessaires
en cas de second tour, le seul fait pour la liste A d'avoir recueilli le plus
grand nombre de voix lui fait attribuer la moitié des suffrages (arrondie à
l'entier supérieur), soit 25.
Les autres sièges sont répartis comme dans les hypothèses
précédentes :
Quotient électoral : 30 275 / 24 = 1 261
Liste A : 11214 / 1261 = 8 sièges
Liste B : 10292 / 1261 = 8 sièges
Liste C : 8159 / 1261 = 6 sièges
Répartition des deux derniers sièges à la plus forte
moyenne :
Moyenne des listes :
Liste A : 11214 / 9 = 1246
Liste B : 10902 / 9 = 1211
Liste C : 8159 / 7 = 1165
Un siège revient à la liste A.
Attribution du dernier siège :
Moyenne des listes :
Liste A : 11214 / 10 = 1121
Liste B : 10902 / 9 = 1211
Liste C : 8159 / 7 = 1165
Le dernier siège revient à la liste B.
Résultat final :
Liste A |
34 sièges (25 + 8 + 1) |
Liste B |
9 sièges (0 + 8 + 1) |
Liste C |
6 sièges (0 + 6 + 0) |
Total |
49 sièges |
Pour la première fois en France, lors des élections
municipales de mars 2001, les ressortissants européens vont pouvoir participer
au vote et être éligibles conformément à l'article 8B du traité de Maastricht.
Mais s'ils peuvent être élus à un conseil municipal, ils ne pourront ni être
maire ou adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à
l'élection des sénateurs (article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958).
Les ressortissants européens doivent s'inscrire sur une
liste électorale complémentaire, avant le 30 décembre 2000 et pour cela, ils
doivent :
- apporter la preuve de leur identité et de leur nationalité (celle,
France exceptée, d'un des 14 Etats de l'Union européenne) ;
- avoir 18 ans le jour de la clôture de révision des listes électorales complémentaires
(29 février 2001)
- jouir de leurs droits civiques dans leur Etat d'origine et en France.
- avoir leur domicile réel en France ou justifier d'une résidence continue
et effective depuis plus de six mois.
On estime qu'environ 1,2 million de ressortissants
européens seraient concernés par ces dispositions.
Aux élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945, les
Françaises, pour la première fois, ont pu voter et être éligibles, le droit de
vote leur ayant été reconnu par l'ordonnance du 21 avril 1944 du Comité
français de la libération nationale présidé par le général de Gaulle.
Les 11 et 18 mars 2001, cinquante-six ans plus tard, elles
vont faire leur entrée en plus grand nombre dans les conseils municipaux où
leur part, après les élections municipales de juin 1995, n'est encore que de
21,7%.
Dans le cadre de l'objectif de modernisation de la vie
politique, un des principaux chantiers du gouvernement, annoncé par Lionel
Jospin dans sa déclaration de politique générale le 19 juin 1997, et qui avait
déjà été envisagé par son prédécesseur, a été de faciliter l'égal accès des
hommes et des femmes aux mandats électoraux (la
" parité ").
Pour cela plusieurs mesures législatives ont été
adoptées :
- La loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 adoptée en Congrès le 28
juin 1999 complétant les articles 3 et 4 de la Constitution.
- La loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 "tendant à favoriser l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Cette
loi concerne aussi bien les scrutins uninominaux (élections législatives) pour
lesquels les partis politiques devront présenter autant de candidates que de
candidats et les élections aux scrutins de liste dont les élections municipales
pour lesquelles la parité devient une obligation dans toutes les communes de
plus de 3 500 habitants et qui sera appliquée pour la première fois en
mars 2001.
Dans les communes concernées sur chacune des listes
présentées aux suffrages des électeurs "l'écart entre le nombre des
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe
entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer
un nombre égal de candidat de chaque sexe" (art. L. 264 du code
électoral). Cette disposition permet de faire en sorte que la parité (égalité
du nombre de candidats des deux sexes) soit réelle en obligeant les formations
politiques à faire figurer en position éligible, donc dans les premières places
sur les listes, des candidates. Sans cette disposition le risque était grand de
voir présentées des candidates à un rang leur ôtant toute chance d'être élues.
Une des caractéristiques de la vie politique française est
d'une part la faiblesse de l'engagement collectif comme en témoigne le faible
nombre des adhérents aux partis et de l'autre, malgré des milliers d'élus
locaux la puissance de quelques uns "les notables" qui cumulent les
mandats. Jusqu'à présent une carrière politique semblait suivre un cursus classique,
on était élu au conseil municipal de sa commune, puis maire, conseiller
général, député ou sénateur et accéder au rang de ministre.
Mais le cumul des mandats présente plusieurs
inconvénients : il limite le renouvellement du personnel politique, il peut
être considéré comme une des causes principales de la sous représentation
féminine de même que de la difficulté pour les jeunes d'acquérir des mandats
électifs. Enfin il oblige les élus à se consacrer à plusieurs missions dont
l'étendue et la complexité se sont singulièrement accrues depuis la mise en
oeuvre de la décentralisation.
C'est pourquoi, autre volet de l'objectif de modernisation
de la vie politique, l'Assemblée nationale a adopté, le 8 mars 2000 la loi
relative au cumul des mandats électoraux promulguée le 5 avril 2000. Cette loi
interdit le cumul entre la fonction de parlementaire national et celle de
parlementaire européen, en outre ces derniers ne pourront plus exercer un
mandat exécutif local. Concernant les parlementaires nationaux, seul le cumul
de deux mandats est autorisé : députés et sénateurs pourront exercer aussi
des mandats de maire ou de président de conseil général ou régional. Cette
règle interdisant la possibilité de détenir plus de deux mandats, ne concerne
toutefois pas le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de
3 500 habitants. Concernant les élus qui ne détiennent que des mandats
locaux (conseillers municipaux, généraux et régionaux), la même règle de
"pas plus de deux mandats" s'applique également.
• Les pouvoirs des conseils municipaux actuellement en
place prennent fin le 11 mars 2000 (donc pour ces élections, ce devrait être le
12 mars 2008 ?). Mais le maire et les adjoints sortants continuent
d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
• Le nouveau conseil élu tient sa première réunion au plus
tôt le vendredi ou, au plus tard, le dimanche qui suit son élection. Cette
première réunion est consacrée à l'élection du maire et de ses adjoints.
• Le maire sortant convoque les conseillers élus, et les
déclare installés. Ses fonctions prennent fin à ce moment, puisque la
présidence de la séance est ensuite assurée par le doyen d'âge. Les conseillers
procèdent alors à l'élection du maire.
Si les séances du conseil municipal sont
normalement publiques, le conseil peut, sur demande de trois de ses membres et
après un vote à la majorité absolue, décider de se réunir à huis clos. Ainsi,
l'élection du maire pourrait se dérouler à huis clos, comme l'élection des
adjoints, cette fois sur demande du maire élu.
• Tout conseiller peut proposer sa candidature au poste de
maire, et il peut le faire à tout moment (y compris à un troisième tour
seulement)
• L'élection se déroule à bulletin secret. Est élu au
premier tour ou au second tour le candidat qui obtient la majorité absolue des
suffrages ; si un troisième tour est nécessaire, la majorité relative suffit.
• Sous la présidence du maire nouvellement élu, les
adjoints sont désignés selon les mêmes modalités (le nombre des adjoints est
librement déterminé par le conseil, mais ne doit pas dépasser 30 % de
l'effectif du conseil - le conseil doit désigner au moins un adjoint au maire).
Depuis plusieurs années, dans un contexte de méfiance à
l'égard des hommes politiques, le maire est l'élu qui échappe le plus à cette
désaffection.
Dans toutes les enquêtes d'opinion, il recueille une large
majorité d'indice de confiance, loin devant les élus nationaux (députés et
sénateurs).
Elu de proximité que tout le monde connaît, parfois
personnellement dans les petites et les moyennes communes, il peut être
apprécié pour la qualité de sa gestion, par sa personnalité propre, et pour son
rôle national.
Paradoxe, car nombreux sont les électeurs à souhaiter un
maire " à plein temps " tout en éprouvant la plus vive
satisfaction quand leur élu est appelé à exercer des responsabilités
nationales.
Cet indice élevé de confiance, de même que le plaisir que n'ont jamais caché les responsables politiques nationaux à la gestion des affaires communales, expliquent peut-être pourquoi certains maires se sont totalement identifiés à leur ville et vice versa.
A télécharger (excusez-moi pour la mise en page de ce billet, mais le contenu est bien plus important...) : Municipales : le mode de scrutin.
La règlementation concernant les sondages d'opinion : Sondages.
Une mine de richesses concernant les élections : Educasources.