27 juin 2009
HADOPI REVIENT
la loi Hadopi d'abord rejetée par une poignée parlementaire, révisée par le Sénat, dont un article a été désapprouvé par le Conseil constitutionnel, va encore être révisé le 20 juillet. Il pourrait encore empirer.
Le gouvernement n'en démord pas ; il profite même du texte de loi complémentaire à la Hadopi pour durcir son dispositif. Ainsi le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet réintroduit un point pourtant écarté il y a plusieurs semaines par les députés.
Ainsi, Hadopi 2, qui sera présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non plus par le ministère de la Culture, ne vise plus seulement les services de communication au public en ligne (dont les réseaux P2P), mais désormais aussi les moyens de communications électroniques.
A lire ICI.
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