LES NOUVELLES REFORMES
Franchises, taxes: le gouvernement au chevet de la Sécu, toujours malade
Par Mathieu FOULKES AFP
PARIS (AFP) - Franchises médicales, taxation des
préretraites, hôpitaux financés à l'activité: le gouvernement a présenté lundi
son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008 qui vise à
contenir le déficit prévisionnel à près de 9 milliards l'an prochain.
Un chiffre à rapprocher toutefois des quelque 300
milliards d'euros qui constituent le budget de la "Sécu", supérieur à
celui de l'Etat dont le déficit dépasse les 40 milliards d'euros.
Quelques jours après la polémique créée par les propos de
François Fillon sur la "faillite" de l'Etat, les prévisions de la
Commission des comptes de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 confirment la
situation toujours dégradée des comptes sociaux, avec un déficit du régime
général (salariés) de 11,7 milliards d'euros cette année.
En 2008, en l'absence de mesures correctrices du
gouvernement, le déficit de la Sécu s'élèverait à 12,7 milliards, creusé par
les branches maladie et retraites.
Le PLFSS 2008, présenté par Roselyne Bachelot (Santé),
Eric Woerth (Comptes publics) et Xavier Bertrand (Famille), parie toutefois sur
un déficit réduit à 8,9 milliards d'euros l'année prochaine.
L'instauration très contestée de franchises médicales sur
les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les
transports sanitaires (2 euros), "applicables au 1er janvier 2008",
devrait à elle seule rapporter 850 millions d'euros. Elles seront consacrées au
financement du plan Alzheimer et à la lutte contre le cancer, a promis Nicolas
Sarkozy.
Au total, le projet de loi, débattu à l'automne au
Parlement, prévoit environ 2 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2008
pour la "Sécu". Une taxation anticipée sur les dividendes devrait
rapporter 1,3 milliard d'euros, dont 870 millions pour le régime général
(salariés).
Les médecins vont, eux aussi, devoir redoubler d'efforts
en limitant, sur la base d'objectifs individuels, les prescriptions d'arrêts de
travail et de médicaments, et en favorisant la prévention.
Une "expérimentation" de modes de rémunération
alternatifs (forfaits, etc.) au paiement à l'acte va être menée sur cinq ans.
Praticiens et assurance maladie vont en outre entamer des
discussions visant à "limiter l'installation de nouveaux professionnels de
santé dans les zones où ils sont déjà nombreux", dans le Sud de la France
et les grandes villes.
Les internes en médecine menacent déjà de faire grève sur
ce point.
Les hôpitaux vont, eux, voir leur mode de financement
intégralement financés en fonction de leur activité, ce qui fait craindre
"un tri" des patients à certains syndicats.
Pour favoriser l'emploi des seniors, le gouvernement a
décidé d'augmenter la contribution sur les préretraites d'entreprises, qui
passera de 24,15% à 50% et rapportera 80 millions d'euros. De même, une
"contribution" sur les indemnités de mise à la retraite d'office
avant 65 ans par l'employeur devrait rapporter 300 millions d'euros.
Enfin, le montant de l'aide à la garde d'enfant par une assistante maternelle est revalorisé de 50 euros, pour atteindre 425 euros par mois, pour les familles les plus défavorisées.
Pascal Terrasse, chargé de la santé au PS, a accusé Nicolas Sarkozy de "démanteler le modèle de protection sociale" français, en l'orientant vers un "système individualisé à l'anglo-saxonne".
Historique de la sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr/comprendre/histo/historique/gdes_dates.htm
On ne cesse de nous dire que la sécurité sociale va mal et, il semble être difficile de trouver une solution. Le problème est que l'on risque de se retrouver avec un système de santé à l'américaine : soit sous avez de l'argent, et donc, vous souscrirez une assurance santé avec toute la panoplie, soit vous avez peu d'argent et souscrirez pour une assurance par catégorie d'acte et, comble de tout, avec une limite de remboursement pour chaque catégorie. Si vous n'avez pas d'argent su tout, alors vous dépendrez de systèmes de soins laissant largement à désirer.
Les franchises seront apparemment consacrées au financement su plan Alzheimer, donc, pour vous dire, la sécurité sociale va continuer d'aller mal.