02 juin 2008

DE LA COMPLEXITE

La vie, c'est comme un portique qui ouvre sur de nombreuses ruelles. On s'y abrite un temps, pour certains, il est plus aisé de choisir quelle voie emprunter, pour d'autres, selon leurs blessures et leur aptitude à les dépasser, il leur prendra un certain temps pour se décider à avancer. A faire des choix, à vivre. On peut ensuite choisir d'emprunter des boulevards, des avenues, ou rester dans ces ruelles étroites et quelque peu réconfortantes, car offrant de l'ombre et un espace bien délimité. On peut également choisir d'emprunter tout à la suite, alternant assurance et liberté d'espace.
Je suis de celles que la vie a blessé, qui n'a pas tout à fait quitté ce portique. J'aime les ruelles et leurs ombres rassurantes, et ces longues avenues qui offrent tant de liberté à mon regard. Mais je ne me suis pas donné les moyens de les emprunter. Ma vie n'est pas finie, bien heureusement, il me reste encore la possibilité de choisir.

C'est une des choses qui font que j'ai envie de vous parler de politique. Avant que d'autres ne vous disent "Cendra, la folle" (comme on a pu le rapporter à certaines personnes, lors de mes débuts sur Internet et la politique... dûs peut-être à mes débordements ou contradictions parfois, ou désaccords...). Quand on est différent des autres, on est forcément "hors norme", la normalité est une chose bien conventionnelle (ça ne vous énerve pas quand Nicolas Sarkozy dit "est-ce que c'est normal... " ?), et tous les commentaires si gentils laissés sur mon blog me prouvent que l'on peut exister, chacun à sa manière, conventionnelle ou pas. J'avoue ne pas toujours être fière de moi, j'aimerais avoir plus d'assurance (les avenues !), avoir un peu moins peur de la vie, dans ses côtés positifs, tout aussi paradoxale que peut être cette vision !
Je ne suis pas quelqu'un qui va faire des prosternations devant telle ou telle personne.  J'ai suivi deux hommes politiques, dans ma "petite vie" politicienne, et deux hommes totalement différents. Quand je vois tant de désintéressement pour la politique de gens qui m'entourent, je peux le comprendre, il y a tant de choses à faire dans la vie, que, sincèrement, on peut être plus que tenté de ne pas s'y intéresser ! Sauf qu'au moment du vote, il ne faut pas oublier que tout un chacun a un poids. Cela, il faut en être conscient, car les politiques le savent bien, eux...
La politique, c'est un engagement, pour des idées, à la base, pour défendre les intérêts du peuple (utopie !), ou des plus riches, certainement (pour certains), pour construire, avec des lois, avec des projets, bâtir tout un maillage qui permettra à une société d'évoluer. Enfin là je parle des élus...
Pour un militant, c'est quoi ? Un engagement aussi, pour des idées, des idéaux, des réalités, surtout des réalités. Adhérer à un parti, à la base, c'est vouloir contribuer à un avancement des choses, notamment, au parti socialiste, cela veut dire voter pour des personnes, des motions, des règles internes... etc. (enfin ça, ce n'est qu'une infime partie)
C'est y contribuer par des débats, parfois houleux, parfois plus calmes, quand les idées arrivent enfin à un consensus acceptable par tous. Plus prochainement, pour le parti socialiste, ce sera le vote pour une motion, un premier secrétaire fédéral, national et local, ce sera en vérité l'amorce d'une future candidature aux prochaines présidentielles (c'est dire si c'est important) et, avec les premiers secrétaires fédéraux, une ligne politique globale représentant le parti.
Ma petite place à moi est... nulle part ! Je ne fais pas vraiment partie d'un courant (comme c'est courant au PS, ouarf...).
Quand j'étais dans la section de Patrick Mottard, encore moins, depuis, j'ai fait du chemin... mais suis bien loin d'arriver à une détermination débordante... faute de suivre le mouvement. Bah, je me finis par m'en faire une raison, il y a plus important quand même.
Quand on lit ce bref résumé d'un Conseil Municipal haut en petites phrases et chiffres (de vacuité) à l'appui, on en vient évident à se demander où on va, pourquoi je fais ça, pourquoi pas ? Qu'est-ce que vient faire le terme de la "gauche la plus sectaire de France" là dedans ? Parce que les élus de gauche n'ont pas applaudi le fort abstentionnisme (pour une élection, rappelons-le, inutile puisqu'un élu UMP était déjà en place...) qui a permis la réélection de Christian Estrosi ? Parce que la droite joue à l'ouverture (débauchage) à gauche sur le plan National ? Est-ce qu'il s'agit de débauchage quand on parle de représentativité à la Canca (tous sont d'accord là dessus) ou de présidence de commissions ?

Est-ce sectaire que de demander à des militants d'une section sous tutelle de "choisir" qui ils soutiennent ? A savoir, Patrick Mottard (dissident exclu) ou Patrick Allemand ? Est-ce injuste d'être exclu pour avoir créé sa propre liste ? Si un employé décide d'ouvrir sa propre enseigne contre celle pour laquelle il travaillait (contre, car il y a concurrence), croyez-vous que cette enseigne va lui tendre les bras ? (cf les clauses de non concurrence sur certains contrats de travail...)
Bref, parfois, n'y a-t-il pas urgence ? Là où la gauche pouvait gagner, elle a perdu. Les causes en sont diverses.
Les débats peuvent être riches sur le sujet... Il n'est pas clos...
Ah oui, un petit coup de gueule... Vous aurez peut-être remarqué que les gens de mon parti, ceux que je connais, et qui aiment mon blog (!), ne postent jamais de commentaires, ou très très très peu... Si c'est cela la liberté...

07 octobre 2007

ESTROSI : LES VRAIS CHIFFFES

Délires d'une future sénile menacée de voter UMP, pour en savoir plus : FLEUR DE BLOG

23 juillet 2007

POLITIQUE ET FRANC MACONNERIE

Un juge doit-il dire qu'il est franc-maçon ? Etant donné, l'obédience et le devoir d'aider ses frères avant TOUTE autre chose. Je dirais OUI.

LEXPRESS.fr du 22/11/2006

Un juge doit-il dire qu'il est franc-maçon?

propos recueillis par Gilles Gaetner et Jean-Marie Pontaut

A l'heure où une réforme de la justice est en cours, jusqu'où doivent aller le contrôle et la transparence des magistrats? L'avocat Francis Szpiner et le procureur Eric de Montgolfier - qui vient de publier Le Devoir de déplaire (Michel Lafon) - opposent leurs points de vue.

Après le fiasco judiciaire d'Outreau, qui a vu le juge Burgaud cloué au pilori, êtes-vous partisans de la suppression du juge d'instruction?

Francis Szpiner: Je ne suis pas favorable à sa disparition. Mais je pense qu'il n'est plus aujourd'hui ce qu'il était il y a trente ans. Notamment parce qu'il ne peut plus, désormais, placer un prévenu sous mandat de dépôt. Je tiens à souligner qu'il n'y a pas plus républicain que notre système de l'instruction. Chez nous, en effet, n'importe quel citoyen, fût-il le plus pauvre, peut déposer plainte chez le doyen des juges d'instruction et peut ainsi bénéficier de la toute-puissance de l'Etat au service de sa cause…
Eric de Montgolfier: A condition que le juge le veuille. Pour ma part, je pencherais plutôt en faveur d'un parquet qui, en lieu et place du juge d'instruction, conduirait lui-même l'enquête et diligenterait des actes à la demande des parties, sous le contrôle d'un juge, y compris pour la garde à vue. Je dois dire tout de même qu'une institution qui ne tient que par une personne - le juge d'instruction - m'apparaît fragile. Il est impératif de la réformer, ou alors on va devoir créer l' «Homo magistratus» idéal, que ne forme pas, selon moi, l'Ecole nationale de la magistrature. Je vais même plus loin: il faudrait la supprimer et créer une école commune au barreau et à la magistrature.
F. S.: Monsieur le Procureur, je partage votre avis. J'ajoute même que l'ENM ne semble guère sensibilisée à la culture du résultat au sein du service public de la justice.

Expliquez-vous…

F. S.: Les magistrats ont trop tendance à considérer que la justice est leur chose et qu'ils n'ont pas de comptes à rendre, j'allais dire en termes de productivité. Cela peut choquer, mais nous connaissons tous, dans les cours d'appel, des juges qui ne travaillent pas, qui laissent traîner leurs dossiers. Il faut que les chefs de juridiction prennent leurs responsabilités. Ce qu'ils ne font pas la plupart du temps.
E. M.: Si on m'offre, à moi, procureur de la République, la possibilité, outre de choisir mes substituts, de les sanctionner éventuellement, j'adhère tout de suite. On me citait récemment le cas d'un magistrat qui s'était mis en congé parce que, caressant son chat, il s'était fait un lumbago! Quand déjà on s'interrogeait sur son appétence pour le travail… Quand je veux poursuivre un avocat, un notaire ou un huissier, j'entends chaque fois la même rengaine: «Ne faites pas cela, vous allez porter atteinte à l'honneur du corps.»Pour les magistrats, c'est la même antienne: si on n'y touche pas, c'est par crainte d'affaiblir la justice. Or celle-ci s'affaiblit beaucoup plus lorsqu'elle maintient en place des gens dont tout le monde sait qu'ils sont incapables de remplir leurs fonctions.
F. S.: Un juge qui reste en poste pendant vingt ans, par exemple dans le sud de la France, sera forcément suspecté d'entretenir des relations parfois dangereuses. Cette situation d'inamovibilité se révèle malsaine… sauf s'il vit dans un monastère.
E. M.: Vous m'auriez dit cela il y a vingt ans, j'aurais fait des bonds. Aujourd'hui, je suis plutôt favorable à l'inamovibilité relative et à ce que, dans certains cas, le magistrat puisse changer de poste.

Vous évoquez dans votre livre, monsieur le Procureur, le cas d'un juge d'instruction, Jean-Paul Renard, en fonction depuis longtemps à Nice, et qui entretenait quelques amitiés dangereuses, notamment avec les francs-maçons. Peut-on être à la fois maçon et magistrat?

E. M.: En soi, être maçon n'a rien de scandaleux. Je connais pas mal de maçons. J'en compte parmi mes amis. Mais, selon moi, lorsqu'un juge est maçon, le risque est grand qu'il serve des intérêts qui n'ont rien de judiciaire. La lumière peut l'en préserver. Je ne vois aucun motif pour qu'un magistrat cache son appartenance à la franc-maçonnerie.
F. S.: Dans ce cas, pensez-vous que tout magistrat membre de l'Opus Dei doit le déclarer?
E. M.: Oui.
F. S.: Idem avec son appartenance syndicale?
E. M.: Oui.
F. S.: Sa religion?
E. M.: Quand je pratique la mienne, c'est public. Je n'ai donc pas de difficulté.
F. S.: Est-ce que le magistrat ne doit plus avoir d'engagement public?
E. M.: Les chrétiens sont sortis des catacombes. Ce n'est pas pour permettre aux maçons de rester dans les leurs.

F. S.: Vos propos me choquent. Il fut un temps où le fait d'être maçon avait quelque chose d'inadmissible, aussi bien dans les pays de l'Est que dans les dictatures d'extrême droite. Je comprends que nombre de francs-maçons ne déclarent pas publiquement leur appartenance. Alors que cet engagement personnel se situe au sein d'une association, qui n'a rien d'occulte et qui poursuit des buts non contraires aux lois de la République.
E. M.: Je ne parle pas de la maçonnerie en soi, mais de son utilisation par certaines personnes à des fins servant leurs propres intérêts.
F. S.: D'accord sur cette analyse. A une nuance près. De taille: réclamer à des maçons de se dévoiler publiquement me semble une démarche contraire aux droits de l'homme.
E. M.: Vous évoquez l'ancien temps, celui marqué par les persécutions. Pardonnez-moi, celui qui prétend juger les autres devrait avoir le courage d'assumer ses choix. Etre maçon n'a rien à voir avec le fait d'être juif ou homosexuel.
F. S.: Je vous rappelle qu'il y a peu un justiciable a récusé son juge en disant: je suis musulman, il est juif, il ne peut me juger. Voilà qui aboutit à paralyser la justice.
E. M.: Je ne le crois pas. Ce qui paralyse la justice, c'est le soupçon permanent qui pèse sur les juges. Sur leurs motivations. Sur leur indépendance. Dès l'instant où l'on joue la carte de la transparence - ce que je m'efforce de faire à Nice - on est à l'abri du soupçon. Si, à côté des noms figurant dans l'annuaire de la magistrature, vous mentionniez, au lieu de la liste des médailles, qui ne sert à rien, une croix pour un chrétien, trois points pour un maçon, la transparence serait totale…
F. S.: … Une faucille, un marteau. La croix de Lorraine. Chacun choisira son juge. A la limite, demain, on objectera: tel juge a été membre du Parti socialiste, il ne peut me juger, moi qui appartiens à l'UMP. Vous imaginez le formidable retour en arrière! Seriez-vous viscéralement antimaçon, monsieur le Procureur?
E. M.: Non. Bien au contraire. Je suis franchement promaçon, puisque j'ai permis à la maçonnerie de se débarrasser d'un faux frère (le juge Jean-Paul Renard). Si vous saviez le nombre de maçons qui sont venus me voir pour conforter ma démarche!

Vous avez évoqué l'homosexualité. Le justiciable, dans une affaire d'homoparentalité, doit-il savoir que le juge est homosexuel?

E. M.: A l'inverse de la franc-maçonnerie, l'homosexualité n'est pas un choix; c'est une contrainte que l'on subit. Rien de comparable, donc.
F. S.: Vous allez faire hurler les associations homosexuelles…
E. M.: Rassurez-vous. Je les ai rencontrées pour leur dire que j'étais hostile à l'adoption par un couple homosexuel et au mariage entre homosexuels. J'en suis sorti vivant et sous les applaudissements. C'est pourtant dans ce domaine qu'on sollicite le juge pour trancher en l'absence d'une loi.
F. S.: Faux. Il y a le Code civil.
E. M.: J'ai longtemps partagé cet avis, en pensant que le Code civil n'autorisait que le mariage hétérosexuel. Or le Code civil est muet sur le sujet. Si les politiques, au lieu de laisser la cour d'appel de Bordeaux annuler le mariage de Bègles - célébré par Noël Mamère - faisaient preuve de courage, ils modifieraient le Code civil. En disant que le seul mariage légal est l'hétérosexuel.
F. S.: C'est un très mauvais exemple. Le Code civil est clair. Un élu a monté un coup. Que voulez-vous que la justice fasse, sinon condamner un acte illégal? En revanche, que le politique se défausse sur le juge, c'est indiscutable. Je pense aux lois sur la fin de vie et la dépénalisation du cannabis. Deux sujets qui montrent que rien n'est pire que légiférer sous le coup de l'émotion.
E. M.: Nous sommes d'accord là-dessus. Je vois un nombre considérable de textes modifiés, en ce moment, sous le coup de l'urgence ou de la colère. On donne des réponses en permanence à une opinion publique surchauffée par un discours sécuritaire. Mais on n'aura rien réglé tant qu'on n'aura pas revu de fond en comble, je crois, l'institution judiciaire.

http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/francsmacons/dossier.asp?ida=454082&p=1

A télécharger :

Eric_de_Montgolfier_Parcours___Nice

Eric_de_Montgolfier_Grand_Orient

Francs_macons_01

Montgolfier_Franc_maconnerie

18 juillet 2007

ADHERENTS ZERO : MODE D'EMPLOI

Faire adhérer : voilà le grand problème des partis politiques. Surtout quand il s'agit d'élections internes. Alors, il y a la solution : adhésion à taux zero. Comment ça marche ?
Ben, c'est simple, si vous avez un chéquier, c'est mieux bien sûr...
Vous faites le chèque du montant de l'adhésion, et vous rembourse en cash. Ou si quelqu'un peut faire le chèque pour vous, c'est bien aussi.
"Il me faut des traces", dit l'élue politique qui procède à l'inscription. Et l'élu de son coeur de sortir une grosse liasse de billets et de vous rembourser.

Bien sûr, il ne fera cela que s'il vous connait.

S'il ne vous connait pas, il vous dira que c'est pas grave, l'important est d'adhérer, on va s'arranger pour vous aider.

Politico fiction ?

Hum... pas si sure...

30 juin 2007

DERNIERES VIDEOS

Dernières vidéos glanées sur le web, sur Ségolène entre autres, et surtout !

Ségolene 01
envoyé par segoleneparis

SegoleneTf1JT240607
envoyé par cendraontheblog

SegoleneCanalplus240607
envoyé par cendraontheblog

JeanLouisBianco
envoyé par cendraontheblog

Segolene-4verites
envoyé par cendraontheblog

Egalement, l'émission C dans l'air... : ici

LES CANTONS

Parce que moi-même, je n'y comprenais pas grand-chose, j'ai honte...
La ville de Nice était divisée en 6 cantons jusqu'en 1971, date à laquelle elle fut divisée en 11 cantons, puis en 14 cantons en 1982 :    
Le 1er canton est formé d'une partie de Nice (17 175 habitants)    
Le 2e canton est formé d'une partie de Nice (19 774 habitants)    
Le 3e canton est formé d'une partie de Nice (32 066 habitants)    
Le 4e canton est formé d'une partie de Nice (19 726 habitants)    
Le 5e canton est formé d'une partie de Nice (28 805 habitants)    
Le 6e canton est formé d'une partie de Nice (28 480 habitants)    
Le 7e canton est formé d'une partie de Nice (22 024 habitants)
Le 8e canton est formé d'une partie de Nice (21 337 habitants)    
Le 9e canton est formé d'une partie de Nice (32 875 habitants)    
Le 10e canton est formé d'une partie de Nice (31 550 habitants)    
Le 11e canton est formé d'une partie de Nice (29 060 habitants)    
Le 12e canton est formé d'une partie de Nice (21 624 habitants)    
Le 13e canton est formé d'une partie de Nice et des communes de Falicon, Saint-André-de-la-Roche et La Trinité (27 626 habitants)    
Le 14e canton est formé d'une partie de Nice (26 428 habitants)

Les différents cantons
Le canton de Nice-1
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Raoul Bosio fut le premier conseiller général du canton de Nice-1.
1988 M. Raoul Bosio RPR
1994 M. Gérard Bosio UDF-RPR mars
2001 M. Gérard Bosio DL décembre
Marc Concas PS Une élection municipale partielle eût lieu en décembre 2001 suite à l'annulation de l'élection de Gérard Bosio, amenant à l'élection de Marc Concas. Gérard Bosio et Marc Concas avaient obtenu le même nombre de voix en mars 2001 et Gérard Bosio l'avait alors emporté au bénéfice de l'âge...
Pour télécharger la carte du canton : CANTON01

Le canton de Nice-2
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Une élection cantonale partielle eut lieu en 1974 suite au décès de Joseph Robaut, amenant à l'élection de son fils, Gaston Robaut. M. Joseph Robaut RPR
1974 M. Gaston Robaut RPR 1988 M. Gaston Robaut RPR
1994 M. Jean-Auguste Icart RPR
2001 M. Jean-Auguste Icart UMP

Le canton de Nice-3
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Jean Icard fut le premier conseiller général du canton de Nice-3.
1985 M. Jean Icard RPR
1998 M. Jacques Victor PCF
2004 M. Jacques Victor PCF

Le canton de Nice-4
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
1988 M. Charles Ehrmann UDF-RPR
1994 M. Charles Ehrmann UDF-RPR
2001 M. Auguste Vérola UMP Adjoint au Maire de Nice

Le canton de Nice-5
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Jacques Médecin fut le premier conseiller général du canton de Nice-5. Une élection cantonale partielle eut lieu en 1990 suite à la démission de Jacques Médecin mis en examen, amenant à l'élection de sa sœur, Geneviève Assemat-Médecin.
1985 M. Jacques Médecin RPR Maire de Nice
1990 Mme Geneviève Assemat-Médecin RPR 1992 Mme Geneviève Assemat-Médecin RPR
1998 M. Patrick Mottard PS Conseiller municipal de Nice
2004 M. Patrick Mottard PS Conseiller municipal de Nice

Le canton de Nice-6
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Pascal Augier fut le premier conseiller général du canton de Nice-6.
1988 M. Pascal Augier RPR
1994 M. Jean-Pierre Mangiapan RPR-UDF
2001 M. Jean-Pierre Mangiapan UMP Conseiller Régional

Le canton de Nice-7
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs René Pietruschi fut le premier conseiller général du canton de Nice-7 Une élection cantonale partielle suite au décès de René Pietruschi eut lieu en 1988 amenant à l'élection de Michel Falicon. Une élection cantonale partielle suite aux poursuites judiciaires menées contre Michel Falicon eut lieu en 1996 amenant à l'élection de Jean Massena. Une élection cantonale partielle suite à des irrégularités lors de l'élection de Jean Hanot eut lieu en 2005 amenant à l'élection de Dominique Boy-Mottard.

1985 René Pietruschi RPR Adjoint au Maire de Nice
1988 Michel Falicon RPR Adjoint au Maire de Nice
1992 Michel Falicon RPR Adjoint au Maire de Nice 29 septembre
1996 Jean Massena RPR Adjoint au Maire de Nice
22 mars 1998 Jean Massena RPR Adjoint au Maire de Nice
2004 Jean Hanot UMP Adjoint au Maire de Nice
19 juin 2005 Dominique Boy-Mottard PS Ancré à droite depuis la Libération, ce canton a élu une conseillère de gauche à la cantonale partielle de juin 2005. Ce vote est attribué à la très forte abstention qui a marqué ce scrutin (près de 70%) et au fait que Dominique Boy-Mottard est l'épouse de Patrick Mottard, leader de la gauche niçoise.

Le canton de Nice-8
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs .
Christian Estrosi fut le premier conseiller général du canton de Nice-8. Une élection cantonale partielle eut lieu en 1994, amenant à la défaite dés le premier tour de Christian Estrosi et l'élection d'Olivier Bettati.
1985 M. Christian Estrosi RPR
1992 M. Christian Estrosi RPR
1994 M. Olivier Bettati RPR
1998 M. Olivier Bettati RPR
2004 M. Olivier Bettati UMP Adjoint au Maire de Nice

Le canton de Nice-9
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
1982 M. Joseph Calza RPR
1988 M. Joseph Calza RPR
1994 M. Joseph Calza (démocratie libérale)
2001 M. Joseph Calza UMP Conseiller Municipal de Nice

Le canton de Nice-10
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs. Bernard Asso est le premier conseiller général du canton de Nice-10.
1985 M. Bernard Asso RPR
1992 M. Bernard Asso RPR
1998 M. Bernard Asso RPR
2004 M. Bernard Asso UMP Adjoint au Maire de Nice

Le canton de Nice-11
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Jean Guillaud fut le premier conseiller général du canton de Nice-11.
1985 M. Jean Guillaud UDF
1992 M. Jean Guillaud UDF 1998 M. Jean-François Knecht PS Conseiller municipal de Nice
2004 M. Jean-François Knecht PS Conseiller municipal de Nice Décédé, hélas, le 18 avril 2007, les obsèques ont eu lieu le 24 avril 2007

Le canton de Nice-12
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Jean-Claude Pastorelli fut le premier conseiller général du canton de Nice-12.
1985 M. Jean-Claude Pastorelli Divers droite Adjoint au Maire de Nice
1992 M. Jean-Claude Pastorelli Divers droite Adjoint au Maire de Nice
1998 M. Patrick Allemand PS Premier Vice-Président du Conseil Régional
2004 M. Patrick Allemand PS Premier Vice-Président du Conseil Régional

Le canton de Nice-13
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
Louis Broch fut le premier conseiller général du canton de Nice-13.

1988 M. Louis Broch PCF Maire de La Trinité
1994 M. Honoré Colomas Divers Droite Maire de Saint-André-de-la-Roche
2001 M. Honoré Colomas UMP Maire de Saint-André-de-la-Roche

Le canton de Nice-14
Histoire
Liste des conseillers généraux successifs.
1985 M. Antoine Martin
1985 Mme Marie-Jeanne Murcia UDF Conseillère Municipale de Nice
1992 M. Jacques Peyrat FN
1998 M. Paul Cuturello PS Conseiller municipal de Nice
2004 M. Paul Cuturello PS Conseiller municipal de Nice

Je complèterai au fur et à mesure, c'est du boulot !

LA REGION

D'abord, des généralités.

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer.

L'organe délibératif de la région est le conseil régional. Ce conseil est élu au suffrage universel direct, dans le cadre du département. Les élections sont constituées en scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (donc à un seul tour) tous les six ans.
L'organe exécutif de la région est le président du conseil régional.

Le représentant de l'Etat dans la région est le préfet de région (qui est aussi le préfet du département du chef-lieu de région). Le siège d'instance est l'hôtel de la région.
Celui de la région PACA se trouve donc à Marseille :

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél. : 04 91 57 50 57
Fax : 04 91 57 51 51

Mais comporte également des antennes régionales :

Bureau de représentation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur auprès de la Commission européenne

20, avenue de Celtes
1040 Bruxelles - Belgique
Tél. : 00 322 735 1870

(eh oui, l'Europe est une grande région...)

Et locales :

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

208 route De Grenoble

Imm.Space B 208 rte de Grenoble 06200 Nice

Tél. 04 93 72 44 00

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
44, 49 avenue jean Médecin
06000 Nice
(entrée avenue Notre Dame, 6ème étage)

La Région Provence-Alpes Côte d'Azur est composée :

D'un Président, Michel Vauzelle. Né le 15 août 1944 à Montélimar. Diplômé de l’IEP Paris, avocat de profession, il a été porte-parole de la Présidence de la République de 1981 à 1986, ministre de la Justice de 1992 à 1993, maire d’Arles de 1995 à 1998, député des Bouches-du-Rhône de 1997 à 2002.

- De 123 Conseillers Régionaux

Ils sont ainsi répartis :

Groupe Socialiste, radical, citoyen et apparentés     46
Groupe Communiste et partenaires                                 19
Groupe Verts                                                                              8

Ils forment la majorité avec                                      73 élus

Groupe UMP, UDF et apparentés                                      31
Groupe Front national                                                           19

Les vice présidents sont :

Patrick Allemand

Vice-Président délégué au développement économique
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Emploi, Services Publics
Conseiller général des Alpes-Maritimes

Alain Hayot

Vice-Président délégué à la culture et à la recherche
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche
Adjoint au Maire de Vitrolles-en-Provence

Philippe Chesneau

Vice-Président délégué à l'emploi et aux politiques territoriales
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage

Sylvie ANDRIEUX

Députée des Bouches-du-Rhône
Vice-Présidente déléguée aux questions foncières, au logement, à l'habitat et à la politique de la ville
Membre de la Commission Permanente
Présidente du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Apparentés

Joël GIRAUD

Député des Hautes-Alpes
Vice-Président à la montagne et au désenclavement du massif alpin
Président de la Commission Transports, Communications
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Tourisme
Maire de l'Argentière-la-Bessée

Jean-Louis JOSEPH

Vice-Président délégué aux finances, à l'évaluation et à la planification
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Finances Évaluation
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Environnement
Maire de la Bastidonne

Annick DELHAYE

Vice-Présidente déléguée à l'écologie, à l'environnement et au développement durable
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Tourisme
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche

Gérard PIEL

Vice-Président délégué aux transports et aux communications
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Transports, Communications
Conseiller municipal d'Antibes

Robert ALFONSI

Vice-Président délégué au personnel et à l'administration générale
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Solidarités, Santé
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Jeunesse, Vie Associative
Membre de la Commission Sports
Conseiller municipal de Toulon

Patrick MENNUCCI

Vice-Président délégué
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Tourisme
Conseiller municipal de Marseille

Christophe CASTANER

Vice-Président délégué à l'aménagement des territoires
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Finances Évaluation
Membre de la Commission Transports, Communications
Maire de Forcalquier

Nicette AUBERT

Vice-Présidente déléguée à l'agriculture, à la mer et à la forêt
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Environnement
Membre de la Commission Agriculture, Forêts, Mer

Guy BONO

Vice-Président délégué à l'international
2ème Vice-Président de la Commission Emploi, Services Publics
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Culture
Membre de la Commission Jeunesse, Vie Associative
Membre de la Commission Sports

Joël CANAPA

Vice-Président délégué à la solidarité, à la prévention et à la sécurité
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Transports, Communications
Conseiller municipal de La Garde

Samia GHALI

Vice-Présidente déléguée aux sports, à la jeunesse et à la vie associative
2ème Vice-Présidente de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Emploi, Services Publics
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage
Conseillère municipale de Marseille

CARTE GÉOLOGIQUE :

Les compétences de la Région

Les compétences spécifiques déterminées par la loi sont :

• la construction, la réhabilitation, l’entretien et le fonctionnement, l’accueil, la maintenance et la restauration scolaire dans les lycées ;

• la formation professionnelle, y compris les formations des travailleurs sociaux, des infirmières et des infirmiers, l’apprentissage ;

• le développement économique ;

• le transport régional des voyageurs (TER) ;

• l’aménagement du territoire.

Cela signifie que pour chacun de ces secteurs, c’est le Conseil régional qui décide, agit, finance.

L'article 59 de la Loi de 1982 définit strictement les champs d'intervention des conseils régionaux : "l'institution régionale a compétence pour promouvoir le développement économique et social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégralité, de l'autonomie et des attributions des Départements et des Communes".

Au-delà des compétences spécifiques déterminées par la loi que sont : les Lycées, la formation professionnelle, l'apprentissage, le développement économique et l'aménagement du territoire, la Région a étendu ses compétences dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la jeunesse et de manière encore plus affirmée dans le domaine des transports, surtout ferroviaires. (cf. le site de la Région)

Je développerai des articles sur différents élus de la Région, de gauche biensûr... J'essaierai de développer également des thèmes plus "récréatifs" comme des coups de coeur, les richesses de notre région, les "acteurs" de la région et, pourquoi pas, des personnalités qui me sont chères... ou moins chères !

LES FEDERATIONS

Les Fédérations

La fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF.

Le Conseil Fédéral (CF)

Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.

Le Bureau Exécutif Fédéral (BEF)

Le BEF est constitué de membres élus par le CF, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le BEF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.

Le secrétariat fédéral

Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le premier secrétaire fédéral

Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d’une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d’action fédéral. Le secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités. Le premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil national.

L’union régionale regroupe les fédérations d’une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national.

LE SENAT

QUI ÉLIT LES SÉNATEURS ? (et qui élit les conseillers municipaux, et les autres, hummm ?)

IL NE FAUT JAMAIS CROIRE QU'UNE ELECTION N'EST PAS IMPORTANTE !

En élisant les maires, il faut également garder à l'esprit que ces futurs maires peuvent devenir sénateurs. C'est l'ambition de certains en tous cas....

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

- des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
- des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

 Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

- de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants

- des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

COMMENT SONT-ILS ÉLUS ?

Depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus (voir le dossier législatif) :

- Au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d'outre-mer

- A la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont eux aussi élus au scrutin proportionnel par les 150 membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

L'ATTRIBUTION DES SIÈGES PAR DÉPARTEMENT

 

Le Sénat de la Vème République s'est vu attribuer, pour chaque département, un nombre de sièges proportionnel à la population de celui-ci. En 1959, les départements métropolitains, les DOM-TOM et les Français à l'étranger étaient ainsi représentés par 283 sénateurs. À l'occasion du renouvellement de 1977, on a prévu de nouveaux sièges pour tenir compte de l'augmentation de la population dans certains départements :
- en 1977, 12 sièges ont été créés dans 10 départements ;
- en 1980, 10 sièges ont été créés dans 9 départements ;
- en 1983, 11 sièges ont été créés dans 10 départements.

En outre, pour tenir compte du nombre croissant de Français vivant à l'étranger, il a été décidé en 1983 de porter de 6 à 12 le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France, cette augmentation étant elle aussi échelonnée sur trois renouvellements du Sénat. Le Sénat comprenait jusqu'en octobre 2004 321 sénateurs.

La loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, porte le nombre des sénateurs élus à 331 en 2004, 341 en 2007 et 346 en 2010.

326 sénateurs seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer, 3 dans les territoires d'outre-mer, 2 en Nouvelle Calédonie, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon. 12 sénateurs représentent les Français de l'étranger.

LE RENOUVELLEMENT

Jusqu'à la loi du 30 juillet 2003, le Sénat était renouvelable par tiers tous les trois ans. L'ensemble des départements classés par ordre alphabétique (ainsi que les départements, territoires et collectivités d'outre-mer) était divisé en trois groupes. Tous les trois ans étaient élus ou réélus les sénateurs de l'un de ces trois groupes. Le dernier renouvellement avant la réforme de la loi du 30 juillet 2003 date de septembre 2001.

Depuis juillet 2003, le Sénat est désormais renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale. A titre transitoire, les sénateurs de la série C rattachés par tirage au sort à la série 2 seront élus pour neuf ans en 2004.

Le 1er octobre 2003, le Bureau du Sénat a procédé en séance publique au tirage au sort des sièges de ces sénateurs. Les sièges de la série C seront répartis en deux sections. L'une comportera les sièges des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges et Yonne). Les sénateurs de ces départements rejoindront la série 2 renouvelable en 2014 (2013 avant la loi n° 2005-1562 qui a modifié le calendrier électoral - en savoir plus) .

Les sénateurs de l'autre section de la série C, élus dans les départements d'outre-mer et de l'Ile-de-France (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines), seront quant à eux élus pour 6 ans. Ils rejoindront la série 1 renouvelable en 2011 (2010 avant la réforme de 2005).

A partir de 2008, les sénateurs seront élus, à chaque élection sénatoriale, pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.

La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 331 sénateurs.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

• 331 sièges au renouvellement 2004
• 343 sièges au renouvellement 2008
• 348 sièges au renouvellement 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales (lire le dossier) et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014. (lire le dossier)

Liste des sénateurs par groupes politiques

                                          

Nom du   groupe	Nombre   de membres	Président
Groupe   Communiste Républicain et Citoyen	Membres :   21   Rattachés : 2   Total : 23	Présidente :   Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT
Groupe   Union centriste - UDF	Membres :   32	Président :   M. Michel MERCIER
Groupe   du Rassemblement Démocratique et Social Européen	Membres :   16   Rattachés : 1   Total : 17	Président :   M. Jacques PELLETIER
Groupe   Socialiste	Membres :   90   Apparentés : 3   Rattachés : 4   Total : 97	Président :   M. Jean-Pierre BEL
Groupe   Union pour un Mouvement Populaire	Membres :   146   Apparentés : 4   Rattachés : 5   Total : 155	Président :   M. Josselin de ROHAN
Réunion   administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe	Membres :   7	Délégué :   M. Philippe ADNOT

ASSEMBLEE NATIONALE

Législatives, mode d’emploi - 24 avril 2007 - mise à jour le 06 juin 2007

(Publié le 15 avril 2007)

EN PRATIQUE. A nouvelle présidence, nouvelle assemblée. Le 10 juin, c’est donc le renouvellement de l’Assemblée Nationale qui commencera. Le détail des règles du jeu.

Combien de députés ? Les départements français comptent 570 circonscriptions, auxquelles il faut ajouter 2 députés pour la Nouvelle-Calédonie, 2 pour la Polynésie Française, un pour Wallis et Futuna, un pour Mayotte, et un pour Saint-Pierre et Miquelon. Au total, 577 députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés élus lors des législatives partielles entre 2002 et 2007 voient eux aussi leurs sièges remis en jeu.

Qui peut se présenter ? L’aspirant député doit avoir au moins 23 ans, et posséder la qualité d’électeur, ce qui implique qu’il soit de nationalité française. Il doit également ne pas être frappé d’une peine d’inéligibilité.

Comment se déroule la campagne ? Pour les législatives, la campagne officielle débute 20 jours avant le scrutin. C’est donc le 21 mai que les candidats doivent par exemple disposer d’une surface égale sur les panneaux d’affichage. La veille du scrutin, toute propagande est interdite.

Quelle facture pour la campagne ? Les personnes physiques peuvent financer un ou plusieurs candidats, jusqu’à un plafond de 4.600 €. Les dons en liquide ne peuvent dépasser 150€. En revanche, il est interdit aux personnes morales (saufs les partis politiques) d’avantager un candidat, que ce soit par un don ou un rabais quelconque. Au total, un candidat aux législatives ne peut dépenser plus de 38.000€, auxquels peuvent s’ajouter 0.15€ par habitant de la circonscription, soit par exemple 15.209€ supplémentaires pour la première circonscription de Paris.

Seuls les candidats ayant réuni plus de 5% des suffrages exprimés seront remboursés par l’Etat. Ce remboursement forfaitaire atteint 50 % du plafond de dépenses. Certains remboursements sont soumis à condition : il faut ainsi imprimer ses bulletins et affiches sur papier recyclé pour récupérer le prix de l’impression.

Comment se déroule le vote ? Le dimanche 10 juin, les électeurs de chaque circonscription se rendront aux urnes pour le premier tour des législatives. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits de la circonscription, il est élu dès le premier tour. Dans le cas contraire, il y a un second tour. Tous les candidats qui ont obtenu au moins 12.5% des voix peuvent y participer. Si un seul candidat réalise ce score, le suivant participe au second tour. Celui-ci se déroule le dimanche 17 juin. Le candidat qui obtient la majorité relative (le plus de voix) est élu. En cas d’égalité absolue, le plus âgé l’emporte.

A TELECHARGER, le texte complet sur le site de l'Assemblée générale : ASSEMBLEE

Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs.

Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple (référendum), et peut déléguer ce pouvoir au gouvernement, qui agit alors par ordonnances.

La Constitution définit strictement le domaine de la loi. Celle-ci intervient ainsi pour fixer les règles ou établir les principes fondamentaux notamment pour les libertés fondamentales, l’état des personnes, les crimes et délits, les impositions, le régime électoral, les fonctionnaires, la défense, les collectivités territoriales, l’enseignement, le droit du travail, la sécurité sociale. Les autres matières relèvent du pouvoir règlementaire du gouvernement.

 

Au titre du contrôle du gouvernement, députés et sénateurs disposent de différents outils :

• moyens d’information : questions écrites, orales (avec ou sans débat) et d’actualité (une séance hebdomadaire), missions d’information, groupes de travail ;
• moyens d’investigation : commissions d’enquête, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l’emploi de l’argent public ;
• pour les seuls députés, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ; le Sénat peut seulement approuver une déclaration du gouvernement.

Enfin, chaque assemblée peut émettre un avis (résolution) sur des projets ou propositions d’actes communautaires relevant du domaine de la loi.

Qu’est-ce qu’un député ?

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 570 sont élus dans les départements (environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département) ; 5 dans les nouvelles collectivités d’outre-mer (2 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à Mayotte) et 2 en Nouvelle-Calédonie. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière.

A l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des six commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres. Après le vote de la loi, il peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d’une loi adoptée.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.

 Enfin, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres de gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République, et juge du Président de la République, au sein de la Haute Cour de Justice.

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Circonscription électorale (mise à jour le 6 juin 2007)

Définition.   Division électorale dans laquelle se déroulent les élections pour un nombre déterminé de sièges. Ce peut être : la nation, tous les électeurs votant ensemble pour tous les députés (système difficile dans un grand État) ; le département [exemples : 1817, 1848, II^d Empire (chaque département était divisé en autant de circonscriptions qu'il y avait de députés, le gouv. remaniait à son gré ces circonscriptions tous les 5 ans), IV^e République ; sauf pour les départements les plus peuplés, divisés en plusieurs circonscriptions] ; l'arrondissement (1830, sous la III^e République les arrondissements trop grands sont découpés par une loi) ; ou des circonscriptions découpées d'une autre façon (V^e République).

Découpage des circonscriptions.   En 1958, on a pris soin, en dehors des métropoles, d'avoir le moins possible de circonscriptions purement urbaines ; on a donc souvent accouplé les quartiers d'une ville découpée en étoile à des cantons ou à des arrondissements ruraux limitrophes, espérant que les ruraux tempéreraient les ouvriers. De 1958 à 1986, malgré d'importants mouvements de population, la carte électorale a été peu modifiée. En 1986, le 16-3, les législatives se déroulant au scrutin de liste proportionnel selon la loi électorale n^o 85-690 du 10-7-1985, la circonscription se confondait avec le département. Le 11-7-1986, la majorité (de droite) élue rétablit le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (loi n^o 86-825). L'art. 7 créait une commission des « Sages » (7 magistrats) qui, le 25-8, constatait qu'« aucune circonscription ne présentait d'écart, par rapport à la moyenne démographique départementale, supérieur à 20 % » mais faisait des réserves pour 62 départements et la Polynésie. Le ministère de l'Intérieur suivit les avis concernant 47 départements. Des avis concernant 24 circonscriptions ne furent pas suivis en raison d'inconvénients géographiques sérieux. Le 18-9 le Conseil d'État examina le projet. Le 24-9 il fut adopté par le Conseil des ministres. Le 2-10 le Pt Mitterrand refusa de signer l'ordonnance. Le 15-10 le gouvernement engagea sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Une motion de censure déposée par les socialistes fut rejetée (288 voix contre 281). Le 22-10 : 2^e lecture, le gouvernement engagea sa responsabilité, les socialistes ne déposèrent pas de motion de censure. Le texte fut alors adopté selon l'art. 49-3. Le 27-10 : 60 députés socialistes s'adressèrent au Conseil constitutionnel pour 47 départements (325 circonscriptions). Le 18-11 le Conseil constitutionnel déclara le texte de loi conforme à la Constitution. La loi du 24-11-1986 a établi le tableau des circonscriptions selon rec. de 1982. 2 rec. (1990 et 1999) révèlent des disparités avec art. 6 de la Déclaration de 1789, 3 et 24 de la Const. Sans révision (imposée par l'art. L 125 du C. électoral), les élections 2007 risquent l'annulation. La loi du 11-12-1990 (art. 7) interdit tout redécoupage des circonscriptions électorales l'année précédant l'échéance normale de renouvellement.

Circonscriptions les mieux représentées (en nombre d'habitants pour un député, en moyenne départementale).   Lozère (circ. n^o 1) 34 374, Lozère (n^o 2) 39 135, Htes-Alpes (n^o 2) 52 644, Guyane (n^o 1) 55 644, Corse-du-Sud (n^o 1) 57 111. Les moins bien représentées : Val-d'Oise (n^o 2) 188 200, Var (n^o 7) 180 153, Hte-Garonne (n^o 6) 173 495, Hte-Garonne (n^o 5) 169 505, S.-et-Marne (n^o 8) 169 078. Moyenne départementale : 1 député pour 100 279 hab.

On appelle gerry-mandering la pratique des découpages abusifs, du nom d'Elbridge Gerry (1744-1814), gouverneur de l'État du Massachusetts (USA), qui avantagea en 1814 son parti grâce à un découpage tendancieux pour les élections au Sénat. (Ses partisans eurent 29 sièges, et 50 164 suffrages, ses dversaires 11 sièges et 51 766 votes).